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Marques déposées par Etablissement Public de l'ETAT) Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
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E.P.I. Etude Prévisionnelle d'Installation.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E.P.I. Etude Prévisionnelle d'Installation.
(Etablissement Public de l'ETAT) Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

Numéro de dépôt :
1245465
Date de dépôt :
25/07/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/07/1993

Présentation de la marque E.P.I. Etude Prévisionnelle d'Installation.

Déposée le 25 juillet 1983 par Etablissement Public de l'ETAT) Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « E.P.I. Etude Prévisionnelle d'Installation. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est (Etablissement Public de l'ETAT) Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles domicilié(e) 7, rue Ernest Renan, 92130 Issy les Moulineaux. - France.

La marque E.P.I. Etude Prévisionnelle d'Installation. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1245465.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E.P.I. Etude Prévisionnelle d'Installation. est expirée depuis le 25 juillet 1993.

Etablissement Public de l'ETAT) Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : DB STAR , AGRIPA , D.E.P. Dossier Economique prévisionnel. , E.P.I.C.E.A.


(Etablissement Public de l'ETAT) Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles - 7, rue Ernest Renan, 92130 Issy les Moulineaux. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-06

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